REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants
du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ met à disposition des
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment
textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des
données personnelles susceptibles d’être détenues par https://boutique.vignobles-
jeanjean.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins
d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et
« données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://boutique.vignobles-
jeanjean.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS Advini Capital social de 80000€ Numéro de TVA: FR896520038 – L enclos Bp 1
34725 saint felix de lodez
Responsable publication : Barreiro Brigitte – brigitte.barreiro@vignobles-jeanjean.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : WeblibreConsulting – contact@sensdigital.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Barreiro Brigitte – brigitte.barreiro@vignobles-
jeanjean.com
Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur de mentions légales RGPD
d'Orson.io
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
travaux du Site.
L’utilisation du site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par https://boutique.vignobles-jeanjean.com/, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site
web https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ est mis à jour régulièrement
par https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ responsable. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société. https://boutique.vignobles-
jeanjean.com/ s’efforce de fournir sur le site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait
des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
sur le site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au
site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour Le site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ est hébergé chez un
prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur
assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve
néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de
défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé
anormal.
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cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel
informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au
serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les
textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de
: https://boutique.vignobles-jeanjean.com/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ agit en tant qu’éditeur du
site. https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du
Contenu qu’il publie.
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directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
internet https://boutique.vignobles-jeanjean.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel
ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ ne pourra également être tenu responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/. Des espaces
interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise
en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ se réserve également la possibilité de mettre
en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21
Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06
Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
Personnelles est : Advini. https://boutique.vignobles-jeanjean.com/est représenté par Brigitte
Jeanjean, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://boutique.vignobles-
jeanjean.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient
notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses
prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur
le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements
conforme à la réalité. Chaque fois que https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ traite des
Données Personnelles, https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ prend toutes les mesures
raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au
regard des finalités pour lesquelles https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://boutique.vignobles-
jeanjean.com/ : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email
https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui
sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des
données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un
contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à
qui https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ devra communiquer (ou non) ses données
à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à
défaut d’instructions de sa part, https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ s’engage à détruire ses
données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à
une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ utilise ses
Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ par écrit à l’adresse suivante :
Advini – DPO, Rte de l'enclos Bp 1 -34725 St Félix de lodez.
ou par mail :
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait
que https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant
précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui
sont imposées à https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ par la loi, notamment en matière de
conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://boutique.vignobles-
jeanjean.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment
de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou
reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer
préalablement le client. Pour autant, https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ reste libre du
choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les
garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).
https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires
afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité
ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance
de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le
Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales
de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ et des sous-traitants (prestataires de services),
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs
de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ sont principalement les agents de notre service
client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/, nous collectons
les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront
conservées pendant une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation
contractuelle:
nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email
https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ collecte en outre des informations qui permettent
d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
cookies, historique des commandes
Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois mois après la fin de la
relation contractuelle
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence
pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité,
nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se
situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients
de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en
matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://boutique.vignobles-
jeanjean.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://boutique.vignobles-
jeanjean.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l'utilisateur du site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ utilise des réseaux protégés par
des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de
passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://boutique.vignobles-jeanjean.com/prend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée,
accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/.
Cependant, https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu
des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous
pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou
empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le
fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la
date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de
l’Utilisateur.
https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ est susceptible de traiter les informations de
l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches
effectuées. Ces informations permettent à https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ d’améliorer
le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non
les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au
contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut
également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des
Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré
dans son terminal. https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce
cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes
disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et
son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas
lorsque https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas
reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les
paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à
Internet.
Le cas échéant, https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés
par https://boutique.vignobles-jeanjean.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii)
de l’impossibilité pour https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ d’enregistrer ou de consulter les
Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des
Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est
décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur
peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière
de Cookies. https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ pourra en outre faire appel aux services de
prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette
section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et
Google Plus figurant sur le Site de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ ou dans son
application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation
sur le Site Internet ou l’application mobile de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/, Twitter,
Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux
(ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en
continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile
de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins
revenir sur son consentement à ce que https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ dépose ce type
de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet
(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et
GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web
susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris
l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ d’évaluer les réponses des
visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est
ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site
et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à
l’attention de https://boutique.vignobles-jeanjean.com/, et fournir d’autres services relatifs à
l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://boutique.vignobles-jeanjean.com/ est
soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier